Votes de Jean-François Rousset à l’Assemblée nationale

13 juin 2025 Scrutin n° 2322

De simplification de la vie économique — amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2321

De simplification de la vie économique — amendement n° 1025 de Mme Belluco — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2320

De simplification de la vie économique — amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2319

De simplification de la vie économique — amendement n° 2638 du Gouvernement — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2317

Article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2316

De simplification de la vie économique — amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2315

De simplification de la vie économique — amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2314

Amendement n° 1655 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2313

Amendement n° 1674 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2312

Article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2311

De simplification de la vie économique — amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2310

De simplification de la vie économique — amendement n° 1043 de M. Leseul — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 juin 2025 Scrutin n° 2283

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 juin 2025 Scrutin n° 2278

Profession d’infirmier — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juin 2025 Scrutin n° 2277

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juin 2025 Scrutin n° 2276

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 juin 2025 Scrutin n° 2275

Portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires — amendement n° 22 de M. Labaronne — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2272

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2271

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2270

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2269

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2268

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2267

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2266

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes de Jean-François Rousset

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier — article 12

De simplification de la vie économique — amendement n° 1025 de Mme Belluco — article 12

De simplification de la vie économique — amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir — article 12

De simplification de la vie économique — amendement n° 2638 du Gouvernement — article 11

Article 9 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier — article 9

De simplification de la vie économique — amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir — article 9

Amendement n° 1655 — première lecture

Amendement n° 1674 — première lecture

Article 8 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori — article 8

De simplification de la vie économique — amendement n° 1043 de M. Leseul — article 8

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — article unique

Profession d’infirmier — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires — amendement n° 22 de M. Labaronne — article 2

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture