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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-François Rousset
3 660 votes nominatifs sont publiés pour Jean-François Rousset pendant son mandat.
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3 660 votes
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1246 de M. Meizonnet — article 20 bis aa
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 2602 du Gouvernement — article 20 bis aa
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier — article 18
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2600 (Rect) du Gouvernement — article 18
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18
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