Votes de Jean-François Rousset à l’Assemblée nationale

13 juin 2025 Scrutin n° 2411

Amendement n° 1118 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2410

De simplification de la vie économique — amendement n° 2238 de Mme Lebec — article 26

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2409

De simplification de la vie économique — amendement n° 120 de Mme Blin — article 26

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2408

De simplification de la vie économique — amendement n° 1171 de Mme Belluco — article 26

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2407

De simplification de la vie économique — amendement n° 2332 de M. Travert — article 25 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2406

Amendement n° 888 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2405

Amendement n° 1664 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2404

Amendement n° 1593 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2403

De simplification de la vie économique — amendement n° 1329 de Mme Blin — article 25 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2402

De simplification de la vie économique — amendement n° 774 de Mme Lebec — article 25 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2401

Amendement n° 295 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2400

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2753 (Rect) du Gouvernement — après l’après l'article 25

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2399

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2828 de Mme Blin — article 25

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2397

Amendement n° 2245 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2396

Amendement n° 2104 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2395

Article 21 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2394

De simplification de la vie économique — amendement n° 2287 de M. Travert — article 21 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2393

Amendement n° 1631 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2392

De simplification de la vie économique — amendement n° 2606 (Rect) du Gouvernement — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2391

De simplification de la vie économique — amendement n° 2605 du Gouvernement — article 20 bis b

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2390

De simplification de la vie économique — amendement n° 865 de M. Fournier — article 20 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2389

De simplification de la vie économique — amendement n° 1167 de Mme Belluco — article 20 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2388

De simplification de la vie économique — amendement n° 2604 du Gouvernement — article 20 bis ac

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2387

De simplification de la vie économique — amendement n° 2603 du Gouvernement — article 20 bis ab

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes de Jean-François Rousset

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 1118 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2238 de Mme Lebec — article 26

De simplification de la vie économique — amendement n° 120 de Mme Blin — article 26

De simplification de la vie économique — amendement n° 1171 de Mme Belluco — article 26

De simplification de la vie économique — amendement n° 2332 de M. Travert — article 25 bis

Amendement n° 888 — première lecture

Amendement n° 1664 — première lecture

Amendement n° 1593 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1329 de Mme Blin — article 25 bis a

De simplification de la vie économique — amendement n° 774 de Mme Lebec — article 25 bis a

Amendement n° 295 — première lecture

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2753 (Rect) du Gouvernement — après l’après l'article 25

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2828 de Mme Blin — article 25

Amendement n° 2245 — première lecture

Amendement n° 2104 — première lecture

Article 21 bis A — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2287 de M. Travert — article 21 bis a

Amendement n° 1631 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2606 (Rect) du Gouvernement — article 21

De simplification de la vie économique — amendement n° 2605 du Gouvernement — article 20 bis b

De simplification de la vie économique — amendement n° 865 de M. Fournier — article 20 bis a

De simplification de la vie économique — amendement n° 1167 de Mme Belluco — article 20 bis a

De simplification de la vie économique — amendement n° 2604 du Gouvernement — article 20 bis ac

De simplification de la vie économique — amendement n° 2603 du Gouvernement — article 20 bis ab