Votes de Jean-François Coulomme à l’Assemblée nationale

1 juillet 2025 Scrutin n° 2878

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 4 de Mme Céline Hervieu — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2025 Scrutin n° 2877

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2025 Scrutin n° 2876

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2025 Scrutin n° 2707

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2706

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 286 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2705

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 10 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2704

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 119 de M. Califer — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2703

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2702

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 581 de M. Gosselin — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2701

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 188 de Mme Nosbé — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2700

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 425 de M. Rimane — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2699

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2698

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 685 de Mme Bellay — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2697

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 448 de Mme Bamana — article 10

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2696

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2695

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2694

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 12 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2693

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 47 de Mme Regol — article 12

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2692

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 315 de Mme Youssouffa — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2691

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 643 du Gouvernement — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

25 juin 2025 Scrutin n° 2690

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 279 de M. Marleix — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes de Jean-François Coulomme

Votes du plus récent au plus ancien

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 4 de Mme Céline Hervieu — article premier

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 286 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 10 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 119 de M. Califer — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 581 de M. Gosselin — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 188 de Mme Nosbé — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 425 de M. Rimane — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 685 de Mme Bellay — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 448 de Mme Bamana — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 12 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 47 de Mme Regol — article 12

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 315 de Mme Youssouffa — article 11

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 643 du Gouvernement — article 11

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 279 de M. Marleix — article 11