Votes de Jean-Carles Grelier à l’Assemblée nationale

6 mars 2025 Scrutin n° 896

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 895

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 23 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 892

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 891

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 890

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 889

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 888

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 887

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 886

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 48 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 885

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 884

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 1 de Mme Rossi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 883

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 7 de Mme Grangier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

6 mars 2025 Scrutin n° 882

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 9 de Mme Batho — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

12 février 2025 Scrutin n° 793

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

16 décembre 2024 Scrutin n° 525

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

28 novembre 2024 Scrutin n° 479

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 773 de M. Alfandari — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 novembre 2024 Scrutin n° 478

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 514 de M. Huyghe — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 novembre 2024 Scrutin n° 477

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 337 de M. Vojetta — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 novembre 2024 Scrutin n° 476

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 451 de Mme Yadan — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 novembre 2024 Scrutin n° 475

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 392 de M. Labaronne — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 novembre 2024 Scrutin n° 474

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 794 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Jean-Carles Grelier

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 23 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article premier — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 48 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 1 de Mme Rossi — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 7 de Mme Grangier — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 9 de Mme Batho — article premier

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 773 de M. Alfandari — article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 514 de M. Huyghe — article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 337 de M. Vojetta — article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 451 de Mme Yadan — article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 392 de M. Labaronne — article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 794 — première lecture