Votes de Jean Bodart à l’Assemblée nationale

27 mai 2026 Scrutin n° 6945

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 624 (Rect) de Mme Allemand — article 14

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

27 mai 2026 Scrutin n° 6942

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 84 de Mme Pochon — article 14

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

27 mai 2026 Scrutin n° 6941

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1673 de Mme Pochon — article 14

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

19 mai 2026 Scrutin n° 6736

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 mai 2026 Scrutin n° 6504

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 4 (Rect) de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 mai 2026 Scrutin n° 6503

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 24 (Rect) de Mme Herouin-Léautey — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 mai 2026 Scrutin n° 6501

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 mai 2026 Scrutin n° 6500

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 mai 2026 Scrutin n° 6499

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er bis A — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 mai 2026 Scrutin n° 6498

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 13 de M. Fait — article 1er bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 mai 2026 Scrutin n° 6496

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 10 de M. Fait — article 1er bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 mai 2026 Scrutin n° 6495

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 28 de Mme Delpech — article 1er bis a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

11 mai 2026 Scrutin n° 6494

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article premier — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 mai 2026 Scrutin n° 6493

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 19 de Mme Bourouaha — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

11 mai 2026 Scrutin n° 6492

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 33 de Mme Delpech — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

6 mai 2026 Scrutin n° 6346

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

5 mai 2026 Scrutin n° 6319

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

5 mai 2026 Scrutin n° 6318

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Jean Bodart

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 624 (Rect) de Mme Allemand — article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 84 de Mme Pochon — article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1673 de Mme Pochon — article 14

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 4 (Rect) de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 24 (Rect) de Mme Herouin-Léautey — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er bis A — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 13 de M. Fait — article 1er bis a

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 10 de M. Fait — article 1er bis a

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 28 de Mme Delpech — article 1er bis a

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article premier — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 19 de Mme Bourouaha — article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 33 de Mme Delpech — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture