XVIIe législature

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Scrutin n° 6901

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — amendement n° 1 de Mme Godard — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation