Amendement n° 817 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Mathilde Hignet sur l’article 5 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 14 mai 2026
- Décidé le
- 21 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ces projets de territoire pour la gestion de l’eau doivent prioriser les productions dédiées à l’alimentation humaine produites dans le cadre des systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à ce que les PTGE priorisent l’irrigation des systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, et plus particulièrement les systèmes dont les productions agricoles sont dédiées à l’alimentation humaine. Il permettra ainsi de favoriser des systèmes qui préservent la qualité de l’eau, en priorisant les stratégies de prévention plutôt que de dépollution, qui sont très coûteuses, et de renforcer notre sécurité alimentaire.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
34 pour · 98 contre · 15 abstentions
21 mai 2026 · scrutin n° 6790
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000817. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale