Amendement n° 90 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Lionel Tivoli sur l’article 14 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 11 mai 2026
- Décidé le
- 26 mai 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« scientifiques »,
insérer les mots :
« , en intégrant notamment le recensement du nombre d’attaques dans le département ou le territoire concerné, ».
Pourquoi cet amendement ?
Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
82 pour · 133 contre · 2 abstentions
26 mai 2026 · scrutin n° 6913
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000090. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale