Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable »,

les mots :

« la préservation de l’espèce ».

Pourquoi cet amendement ?

amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Lionel Tivoli · RN

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

70 pour · 106 contre · 2 abstentions

26 mai 2026 · scrutin n° 6908

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000089. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale