Amendement n° 89 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Lionel Tivoli sur l’article 14 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 11 mai 2026
- Décidé le
- 26 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable »,
les mots :
« la préservation de l’espèce ».
Pourquoi cet amendement ?
amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
70 pour · 106 contre · 2 abstentions
26 mai 2026 · scrutin n° 6908
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000089. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale