Amendement n° 502 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :

« usages »,

insérer les mots :

« , en tenant compte notamment des productions végétales à cycle long, telles que les productions horticoles et de pépinières, du stockage des végétaux vivants ainsi que des aménagements paysagers ».

Pourquoi cet amendement ?

Les productions horticoles et de pépinière se caractérisent par des cycles longs, pouvant s’étendre sur plusieurs années, notamment pour les arbres et arbustes. Une interruption, même temporaire, de l’accès à l’eau peut entraîner des pertes irréversibles, allant jusqu’à la destruction complète des végétaux.

Contrairement à d’autres productions agricoles, les végétaux ornementaux constituent des stocks vivants, dont la perte ne peut être compensée à court terme. Ces pertes affectent non seulement la production, mais également l’ensemble de la chaîne de valeur (pépinières, horticulteurs, distribution, aménagements paysagers).

Par ailleurs, les ouvrages paysagers – en particulier les plantations récentes – jouent un rôle essentiel dans l’adaptation au changement climatique : désimperméabilisation des sols, captation du carbone, rafraîchissement urbain et amélioration du cadre de vie. Un arrêt brutal de l’irrigation compromet durablement ces fonctions.

Cet amendement, travaillé avec les professionnels du secteur (VALHOR), vise donc à intégrer explicitement les productions végétales à cycle long dans les arbitrages relatifs à la répartition de la ressource en eau, en cohérence avec l’objectif du projet de loi de protection du potentiel productif agricole.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.