Amendement n° 19
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
XVIIe législature
Tous les votes d’Hubert Brigand
1 166 votes nominatifs sont publiés pour Hubert Brigand pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 166 votes
Amendement n° 13
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Amendement n° 18
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Amendement n° 25
PourRésultat : Adopté · groupe publié : DR
Amendement n° 16
PourRésultat : Adopté · groupe publié : DR
Amendement n° 3
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
De simplification de la vie économique — amendement n° 1430 de Mme Brulebois — article 4 bis a
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
De simplification de la vie économique — amendement n° 2233 du Gouvernement — article 3 ter
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR