Votes d’Hubert Brigand à l’Assemblée nationale

18 février 2025 Scrutin n° 839

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

11 février 2025 Scrutin n° 774

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 30 de M. Gouffier Valente — article 11

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 773

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 237 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 769

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 200 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 768

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 767

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 766

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 765

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 764

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 189 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 760

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 759

Renforcement de la sûreté dans les transports — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 758

Renforcement de la sûreté dans les transports — sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente — article premier

Contre

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11 février 2025 Scrutin n° 757

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 76 de Mme Regol — article premier

Contre

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6 février 2025 Scrutin n° 718

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 68 — première lecture

Abstention

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6 février 2025 Scrutin n° 717

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 62 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 716

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 60 — première lecture

Contre

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6 février 2025 Scrutin n° 715

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 32 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 710

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 709

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 71 de Mme Youssouffa — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 707

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 10 de M. Gillet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 706

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 22 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 705

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 95 de M. Rimane — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 704

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique

Contre

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Tous les votes d’Hubert Brigand

Votes du plus récent au plus ancien

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 30 de M. Gouffier Valente — article 11

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 237 (rect.) — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 200 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 6 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 189 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 18 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article premier — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 76 de Mme Regol — article premier

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 68 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 62 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 60 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 32 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — article unique — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 71 de Mme Youssouffa — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 10 de M. Gillet — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 22 de M. Bernalicis — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 95 de M. Rimane — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique