Votes d’Hervé Saulignac à l’Assemblée nationale

7 avril 2025 Scrutin n° 1276

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 22 de M. Nury — article 1er bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1275

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article premier — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1274

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 33 de M. Dragon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1273

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 67 de M. Naegelen — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1272

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 42 de M. Gosselin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1271

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 63 de M. Ceccoli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1270

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 39 de M. Gosselin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1269

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 60 de M. Ceccoli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1268

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 10 de Mme Brulebois — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1267

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 18 de M. Thiériot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1266

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Guiniot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1262

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1261

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 19 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1260

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 18 de Mme Taurinya — titre

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1259

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 17 de Mme Taurinya — titre

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1258

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1257

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 5 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1256

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 40 de Mme Josserand — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1255

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 23 de Mme K/Bidi — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1254

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 4 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1253

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 22 de Mme Faucillon — article 4

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1252

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1251

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1250

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 50 de M. Villedieu — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Hervé Saulignac

Votes du plus récent au plus ancien

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 22 de M. Nury — article 1er bis a

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article premier — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 33 de M. Dragon — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 67 de M. Naegelen — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 42 de M. Gosselin — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 63 de M. Ceccoli — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 39 de M. Gosselin — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 60 de M. Ceccoli — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 10 de Mme Brulebois — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 18 de M. Thiériot — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 de M. Guiniot — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — vote sur l’ensemble — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 19 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 18 de Mme Taurinya — titre

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 17 de Mme Taurinya — titre

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 15 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 5 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 40 de Mme Josserand — article 5

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 23 de Mme K/Bidi — article 5

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 4 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 22 de Mme Faucillon — article 4

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 29 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — article 2 — première lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 50 de M. Villedieu — article 2