Votes d’Hervé Saulignac à l’Assemblée nationale

15 juillet 2026 Scrutin n° 8288

Protection des enfants — sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 juillet 2026 Scrutin n° 8287

Protection des enfants — sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 juillet 2026 Scrutin n° 8286

Protection des enfants — sous-amendement n° 1215 de M. Fait — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 juillet 2026 Scrutin n° 8285

Protection des enfants — sous-amendement n° 1993 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 juillet 2026 Scrutin n° 8284

Protection des enfants — sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 juillet 2026 Scrutin n° 8283

Protection des enfants — sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 juillet 2026 Scrutin n° 8282

Protection des enfants — amendement n° 397 de Mme Capdevielle — article 6

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 juillet 2026 Scrutin n° 8280

Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 juillet 2026 Scrutin n° 8279

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7986

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7985

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7984

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7983

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7982

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7951

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2026 Scrutin n° 7795

Fin de vie — amendement n° 508 de Mme Gruet — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2026 Scrutin n° 7794

Fin de vie — amendement n° 134 de Mme Dogor-Such — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2026 Scrutin n° 7793

Fin de vie — amendement n° 1223 de Mme Joncour — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2026 Scrutin n° 7792

Fin de vie — amendement n° 1150 de Mme Pollet — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Hervé Saulignac

Votes du plus récent au plus ancien

Protection des enfants — sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet — article 6

Protection des enfants — sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet — article 6

Protection des enfants — sous-amendement n° 1215 de M. Fait — article 6

Protection des enfants — sous-amendement n° 1993 — première lecture

Protection des enfants — sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet — article 6

Protection des enfants — sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled — article 6

Protection des enfants — amendement n° 397 de Mme Capdevielle — article 6

Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 508 de Mme Gruet — article 14

Fin de vie — amendement n° 134 de Mme Dogor-Such — article 14

Fin de vie — amendement n° 1223 de Mme Joncour — article 14

Fin de vie — amendement n° 1150 de Mme Pollet — article 14