Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1012 de M. Corbière — article 4
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
1 921 votes nominatifs sont publiés pour Hervé Berville pendant son mandat.
1 921 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation