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XVIIe législature
Tous les votes d’Hervé Berville
1 921 votes nominatifs sont publiés pour Hervé Berville pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 921 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a
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