Amendement n° 5
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XVIIe législature
Tous les votes de Guillaume Kasbarian
1 672 votes nominatifs sont publiés pour Guillaume Kasbarian pendant son mandat.
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1 677 votes
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet — article 15
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet — article 15
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet — article 15
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet — article 15
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4
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