Votes de Gaëtan Dussausaye à l’Assemblée nationale

6 février 2025 Scrutin n° 705

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 95 de M. Rimane — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 704

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 703

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 702

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 701

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 700

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 699

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 698

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 87 de M. Ciotti — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 697

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 7 de M. Gillet — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 696

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 2 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

6 février 2025 Scrutin n° 695

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 janvier 2025 Scrutin n° 691

Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 janvier 2025 Scrutin n° 690

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 11 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 janvier 2025 Scrutin n° 689

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 9 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 janvier 2025 Scrutin n° 688

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 10 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 janvier 2025 Scrutin n° 687

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 janvier 2025 Scrutin n° 686

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 7 de Mme Hamelet — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 janvier 2025 Scrutin n° 658

Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 653

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

23 janvier 2025 Scrutin n° 612

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

23 janvier 2025 Scrutin n° 611

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

23 janvier 2025 Scrutin n° 607

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 47 de M. Gabarron — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 janvier 2025 Scrutin n° 606

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

23 janvier 2025 Scrutin n° 605

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 20 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Gaëtan Dussausaye

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 95 de M. Rimane — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 87 de M. Ciotti — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 7 de M. Gillet — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 2 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 11 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 9 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 10 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 7 de Mme Hamelet — article unique

Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 47 de M. Gabarron — article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — vote sur l’ensemble — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 20 — première lecture