Votes de Gabriel Tomatis à l’Assemblée nationale

23 juin 2026 Scrutin n° 7484

Fin de vie — amendement n° 140 de M. Bentz — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7483

Fin de vie — amendement n° 222 de Mme Lorho — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7482

Fin de vie — amendement n° 141 de M. Bentz — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7481

Fin de vie — amendement n° 115 de M. Bentz — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7480

Fin de vie — amendement n° 1370 de M. de Lépinau — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7479

Fin de vie — amendement n° 27 de M. Hetzel — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7478

Fin de vie — amendement n° 320 de Mme Corneloup — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7477

Fin de vie — amendement n° 1281 de Mme Battistel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7476

Fin de vie — amendement n° 153 de Mme Hamelet — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7475

Fin de vie — amendement n° 1125 de Mme Pollet — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7474

Fin de vie — amendement n° 879 de M. Juvin — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7473

Fin de vie — amendement n° 114 de M. Bentz — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7472

Fin de vie — amendement n° 381 de Mme Gruet — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7471

Fin de vie — amendement n° 92 de M. Hetzel — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

23 juin 2026 Scrutin n° 7454

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

22 juin 2026 Scrutin n° 7432

Fin de vie — la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 juin 2026 Scrutin n° 7408

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 juin 2026 Scrutin n° 7407

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 30 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

16 juin 2026 Scrutin n° 7406

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 13 de M. Maurel — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

16 juin 2026 Scrutin n° 7405

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 juin 2026 Scrutin n° 7404

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 juin 2026 Scrutin n° 7403

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 du Gouvernement — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 juin 2026 Scrutin n° 7402

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 juin 2026 Scrutin n° 7277

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Gabriel Tomatis

Votes du plus récent au plus ancien

Fin de vie — amendement n° 140 de M. Bentz — article 2

Fin de vie — amendement n° 222 de Mme Lorho — article 2

Fin de vie — amendement n° 141 de M. Bentz — article 2

Fin de vie — amendement n° 115 de M. Bentz — article 2

Fin de vie — amendement n° 1370 de M. de Lépinau — article 2

Fin de vie — amendement n° 27 de M. Hetzel — article 2

Fin de vie — amendement n° 320 de Mme Corneloup — article 2

Fin de vie — amendement n° 1281 de Mme Battistel — article 2

Fin de vie — amendement n° 153 de Mme Hamelet — article 2

Fin de vie — amendement n° 1125 de Mme Pollet — article 2

Fin de vie — amendement n° 879 de M. Juvin — article 2

Fin de vie — amendement n° 114 de M. Bentz — article 2

Fin de vie — amendement n° 381 de Mme Gruet — article 2

Fin de vie — amendement n° 92 de M. Hetzel — article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Fin de vie — la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 30 — première lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 13 de M. Maurel — article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 du Gouvernement — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 3 — première lecture