Votes de Gabriel Tomatis à l’Assemblée nationale

27 mai 2026 Scrutin n° 6936

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 92 de M. Tivoli — article 14

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 mai 2026 Scrutin n° 6904

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 87 de Mme Pochon — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 mai 2026 Scrutin n° 6903

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 75 de Mme Pochon — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 mai 2026 Scrutin n° 6894

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 353 de M. Amblard — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 mai 2026 Scrutin n° 6849

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2273 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 mai 2026 Scrutin n° 6848

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2381 de Mme Violland — après l’après l'article 7

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 mai 2026 Scrutin n° 6840

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1863 (Rect) de Mme Battistel — article 6 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 mai 2026 Scrutin n° 6839

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1077 de M. Schreck — article 6 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 mai 2026 Scrutin n° 6838

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1765 (Rect) de M. Biteau — article 6 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 mai 2026 Scrutin n° 6837

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1078 de M. Schreck — article 6 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 mai 2026 Scrutin n° 6836

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1615 du Gouvernement — article 6 bis

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

22 mai 2026 Scrutin n° 6835

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 344 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 mai 2026 Scrutin n° 6834

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 340 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 mai 2026 Scrutin n° 6833

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 302 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

22 mai 2026 Scrutin n° 6832

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1400 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 mai 2026 Scrutin n° 6816

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 96 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 mai 2026 Scrutin n° 6815

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1839 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 mai 2026 Scrutin n° 6814

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1402 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 mai 2026 Scrutin n° 6813

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1401 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 mai 2026 Scrutin n° 6812

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1616 du Gouvernement — article 5 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 mai 2026 Scrutin n° 6801

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2224 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 mai 2026 Scrutin n° 6800

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 mai 2026 Scrutin n° 6799

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 245 de Mme Hignet — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 mai 2026 Scrutin n° 6798

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 504 de M. Lottiaux — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Gabriel Tomatis

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 92 de M. Tivoli — article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 87 de Mme Pochon — article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 75 de Mme Pochon — article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 353 de M. Amblard — article 10

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2273 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2381 de Mme Violland — après l’après l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1863 (Rect) de Mme Battistel — article 6 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1077 de M. Schreck — article 6 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1765 (Rect) de M. Biteau — article 6 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1078 de M. Schreck — article 6 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1615 du Gouvernement — article 6 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 344 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 340 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 302 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1400 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 96 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1839 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1402 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1401 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1616 du Gouvernement — article 5 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2224 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 5 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 245 de Mme Hignet — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 504 de M. Lottiaux — article 5