Votes de Frédéric Valletoux à l’Assemblée nationale

16 avril 2026 Scrutin n° 6248

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 254 de M. Léaument — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

16 avril 2026 Scrutin n° 6247

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

16 avril 2026 Scrutin n° 6246

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

16 avril 2026 Scrutin n° 6245

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 62 de M. Léaument — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

16 avril 2026 Scrutin n° 6244

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 60 de M. Léaument — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

16 avril 2026 Scrutin n° 6243

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 59 de M. Kerbrat — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

10 avril 2026 Scrutin n° 6132

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6131

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6130

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6129

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6128

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6127

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6126

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 20 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6124

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6123

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 58 de M. Raux — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6122

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 62 de M. Raux — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6121

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 57 de M. Raux — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6120

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 34 de M. Boyard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6119

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 7 de M. Christophle — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6118

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 31 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

9 avril 2026 Scrutin n° 6117

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Frédéric Valletoux

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 254 de M. Léaument — article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat — article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat — article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 62 de M. Léaument — article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 60 de M. Léaument — article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 59 de M. Kerbrat — article 7

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 20 — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 58 de M. Raux — article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 62 de M. Raux — article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 57 de M. Raux — article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 34 de M. Boyard — article 2

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 7 de M. Christophle — article 2

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 31 — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture