Votes de Frédéric Maillot à l’Assemblée nationale

5 juin 2025 Scrutin n° 2261

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2260

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 1 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2259

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 5 de M. Rivière — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2258

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 4 de M. Rivière — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2257

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites — la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

4 juin 2025 Scrutin n° 2222

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

3 juin 2025 Scrutin n° 2220

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

3 juin 2025 Scrutin n° 2218

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — amendement n° 2 du Gouvernement — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

28 mai 2025 Scrutin n° 2138

De simplification de la vie économique — amendement n° 1124 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

28 mai 2025 Scrutin n° 2137

De simplification de la vie économique — amendement n° 1219 de Mme Belluco — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

28 mai 2025 Scrutin n° 2136

De simplification de la vie économique — amendement n° 1218 de Mme Belluco — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

28 mai 2025 Scrutin n° 2135

De simplification de la vie économique — amendement n° 1216 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

28 mai 2025 Scrutin n° 2134

De simplification de la vie économique — amendement n° 1213 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 mai 2025 Scrutin n° 2107

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

27 mai 2025 Scrutin n° 2106

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

15 mai 2025 Scrutin n° 1703

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 119 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

15 mai 2025 Scrutin n° 1702

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 3 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

15 mai 2025 Scrutin n° 1701

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 29 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

15 mai 2025 Scrutin n° 1700

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 101 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

15 mai 2025 Scrutin n° 1699

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 123 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

15 mai 2025 Scrutin n° 1698

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 103 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

15 mai 2025 Scrutin n° 1697

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 113 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

15 mai 2025 Scrutin n° 1696

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 98 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

15 mai 2025 Scrutin n° 1695

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

Tous les votes de Frédéric Maillot

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 1 (rect.) — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 5 de M. Rivière — article 3 bis

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 4 de M. Rivière — article 3 bis

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — vote sur l’ensemble — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1124 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1219 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1218 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1216 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1213 de Mme Belluco — article 15

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 119 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 3 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 29 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 101 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 123 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 103 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 113 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 98 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 19 — première lecture