Votes de Frank Giletti à l’Assemblée nationale

4 décembre 2025 Scrutin n° 4520

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 sexies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

4 décembre 2025 Scrutin n° 4519

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 quinquies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

4 décembre 2025 Scrutin n° 4518

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 38 de Mme Le Nabour — article 11 quinquies b

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4516

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 506 de Mme Leboucher — article 11 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4515

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 de Mme Runel — article 11 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4514

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 505 de M. Clouet — article 11 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4513

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 678 (Rect) de M. Isaac-Sibille — article 11 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4512

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 560 de Mme Leboucher — article 11 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4511

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 303 de M. Bazin — article 11 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4510

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé — article 11 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4509

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 15 de M. Dive — article 11 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4504

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 233 de Mme Pirès Beaune — article 10 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4477

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 49 de M. Liégeon — article 7 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4476

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 61 de Mme Sylvie Bonnet — article 6 quater

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4475

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 151 de M. Guedj — article 5 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4474

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé — article 5 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4473

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 5 bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4472

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 5 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4471

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4470

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 452 de Mme Leboucher — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4469

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 462 de Mme Leboucher — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4468

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4467

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

3 décembre 2025 Scrutin n° 4466

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1069 de M. Davi — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Frank Giletti

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 sexies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 quinquies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 38 de Mme Le Nabour — article 11 quinquies b

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 506 de Mme Leboucher — article 11 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 de Mme Runel — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 505 de M. Clouet — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 678 (Rect) de M. Isaac-Sibille — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 560 de Mme Leboucher — article 11 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 303 de M. Bazin — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 15 de M. Dive — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 233 de Mme Pirès Beaune — article 10 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 49 de M. Liégeon — article 7 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 61 de Mme Sylvie Bonnet — article 6 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 151 de M. Guedj — article 5 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé — article 5 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 5 bis — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 5 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier — article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 452 de Mme Leboucher — article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 462 de Mme Leboucher — article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier — article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier — article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1069 de M. Davi — article 5