Votes de François Ruffin à l’Assemblée nationale

30 avril 2025 Scrutin n° 1501

Article 4 quater A — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1500

De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 avril 2025 Scrutin n° 1499

De simplification de la vie économique — amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4 quater a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1472

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

29 avril 2025 Scrutin n° 1471

Sortir la France du piège du narcotrafic — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2025 Scrutin n° 1319

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

8 avril 2025 Scrutin n° 1308

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

8 avril 2025 Scrutin n° 1307

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2025 Scrutin n° 1304

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

7 avril 2025 Scrutin n° 1303

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

18 mars 2025 Scrutin n° 1042

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 365 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

12 mars 2025 Scrutin n° 988

Renforcement du soutien à l’Ukraine — article unique

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

12 mars 2025 Scrutin n° 985

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 40 de M. Anglade — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

12 mars 2025 Scrutin n° 960

Supprimer le vote par assis et levé — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 881

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 880

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 879

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 27 de M. Di Filippo — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 878

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 877

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

20 février 2025 Scrutin n° 876

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 26 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de François Ruffin

Votes du plus récent au plus ancien

Article 4 quater A — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a

De simplification de la vie économique — amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4 quater a

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Sortir la France du piège du narcotrafic — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 365 — première lecture

Renforcement du soutien à l’Ukraine — article unique

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 40 de M. Anglade — article unique

Supprimer le vote par assis et levé — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — vote sur l’ensemble — première lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl — titre

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 27 de M. Di Filippo — titre

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — article unique — première lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 26 de M. Di Filippo — article unique