Votes de Félicie Gérard à l’Assemblée nationale

4 juin 2025 Scrutin n° 2233

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2232

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 31 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2231

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 30 de Mme Amrani — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 juin 2025 Scrutin n° 2215

Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juin 2025 Scrutin n° 2214

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

2 juin 2025 Scrutin n° 2213

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

2 juin 2025 Scrutin n° 2212

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

2 juin 2025 Scrutin n° 2211

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

2 juin 2025 Scrutin n° 2210

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

2 juin 2025 Scrutin n° 2209

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2114

De simplification de la vie économique — amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2113

De simplification de la vie économique — amendement n° 1496 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2112

De simplification de la vie économique — amendement n° 1497 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2111

De simplification de la vie économique — amendement n° 1101 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2110

De simplification de la vie économique — amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2109

De simplification de la vie économique — amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2107

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

27 mai 2025 Scrutin n° 2106

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 mai 2025 Scrutin n° 2105

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de MM. Julien Dive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1717

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1716

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 51 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1715

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 50 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1714

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 92 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

15 mai 2025 Scrutin n° 1713

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 49 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Félicie Gérard

Votes du plus récent au plus ancien

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 29 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 31 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 30 de Mme Amrani — article premier

Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1496 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1497 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1101 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier — article 15

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de MM. Julien Dive

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 51 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 50 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 92 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 49 — première lecture