Votes de Fatiha Keloua Hachi à l’Assemblée nationale

8 juillet 2026 Scrutin n° 8043

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8042

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7986

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7985

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7984

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7983

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7982

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

6 juillet 2026 Scrutin n° 7979

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2026 Scrutin n° 7818

Fin de vie — article 2 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2026 Scrutin n° 7817

Fin de vie — amendement n° 1 de M. Philippe Vigier — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2026 Scrutin n° 7816

Fin de vie — amendement n° 117 de M. Bazin — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2026 Scrutin n° 7815

Fin de vie — article 19 bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2026 Scrutin n° 7814

Fin de vie — article 19 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2026 Scrutin n° 7813

Fin de vie — amendement n° 1154 de Mme Pollet — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2026 Scrutin n° 7812

Fin de vie — article 18 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2026 Scrutin n° 7811

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Gruet — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2026 Scrutin n° 7810

Fin de vie — amendement n° 1278 de M. Meurin — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2026 Scrutin n° 7809

Fin de vie — amendement n° 1112 de M. Bernhardt — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Fatiha Keloua Hachi

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — article 2 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1 de M. Philippe Vigier — article 2

Fin de vie — amendement n° 117 de M. Bazin — titre

Fin de vie — article 19 bis — nouvelle lecture

Fin de vie — article 19 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1154 de Mme Pollet — article 19

Fin de vie — article 18 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Gruet — article 18

Fin de vie — amendement n° 1278 de M. Meurin — article 17

Fin de vie — amendement n° 1112 de M. Bernhardt — article 17