Votes de Fatiha Keloua Hachi à l’Assemblée nationale

14 avril 2026 Scrutin n° 6185

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6181

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6180

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6179

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6178

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 49 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6177

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 50 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6176

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 28 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6174

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6173

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6172

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 5 de M. Arenas — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6171

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6170

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6169

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6166

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 24 de M. Arenas — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6165

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 26 de M. Arenas — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6164

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6163

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 8 de M. Mazaury — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6162

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 38 de M. Diouara — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6161

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6160

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 avril 2026 Scrutin n° 6159

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 48 de M. Marion — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Fatiha Keloua Hachi

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 de M. Kerbrat — article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 49 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 50 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 28 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 3 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 2 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 5 de M. Arenas — article 2

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article premier — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 24 de M. Arenas — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 26 de M. Arenas — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 8 de M. Mazaury — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 38 de M. Diouara — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 48 de M. Marion — article premier