XVIIe législature

Tous les votes de Fabrice Roussel

3 125 votes nominatifs sont publiés pour Fabrice Roussel pendant son mandat.

Retour à la fiche de Fabrice Roussel

Votes du plus récent au plus ancien

3 125 votes

Scrutin n° 4700

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 4698

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 4697

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC