Votes d’Eva Sas à l’Assemblée nationale

9 avril 2026 Scrutin n° 6082

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 24 de M. Peytavie — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6081

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6080

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6079

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 23 de M. Peytavie — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6078

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6077

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 57 de M. Peytavie — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 avril 2026 Scrutin n° 6045

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

2 avril 2026 Scrutin n° 6022

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

26 mars 2026 Scrutin n° 5839

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

26 mars 2026 Scrutin n° 5838

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 11 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 mars 2026 Scrutin n° 5837

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 13 de M. David Magnier — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 mars 2026 Scrutin n° 5836

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 mars 2026 Scrutin n° 5835

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 mars 2026 Scrutin n° 5834

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 mars 2026 Scrutin n° 5833

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 mars 2026 Scrutin n° 5831

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

26 mars 2026 Scrutin n° 5830

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

25 février 2026 Scrutin n° 5731

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

19 février 2026 Scrutin n° 5576

Fin de vie — amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 février 2026 Scrutin n° 5575

Fin de vie — amendement n° 1706 de Mme Erodi — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 février 2026 Scrutin n° 5574

Fin de vie — amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes d’Eva Sas

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 24 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 23 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 57 de M. Peytavie — article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 11 — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 13 de M. David Magnier — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil — article 1er bis

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat — article 4

Fin de vie — amendement n° 1706 de Mme Erodi — article 4

Fin de vie — amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé — article 4