Votes d’Estelle Mercier à l’Assemblée nationale

15 juillet 2026 Scrutin n° 8280

Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 juillet 2026 Scrutin n° 8279

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8043

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8042

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8041

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8040

Justice criminelle et le respect des victimes — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7988

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7982

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7931

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 99 de M. Gery — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7930

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 181 de M. Coulomme — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7929

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7928

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 73 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7927

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 187 de Mme Cathala — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7926

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 72 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7925

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 71 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7924

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7923

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7922

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7921

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 204 (Rect) de M. Lenormand — article 2 bis

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7920

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 174 de Mme Cathala — article 2 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7919

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Estelle Mercier

Votes du plus récent au plus ancien

Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Justice criminelle et le respect des victimes — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 99 de M. Gery — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 181 de M. Coulomme — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 74 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 73 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 187 de Mme Cathala — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 72 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 71 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 204 (Rect) de M. Lenormand — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 174 de Mme Cathala — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture