Votes d’Erwan Balanant à l’Assemblée nationale

3 avril 2025 Scrutin n° 1260

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 18 de Mme Taurinya — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

3 avril 2025 Scrutin n° 1244

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 11 de M. Coulomme — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

3 avril 2025 Scrutin n° 1241

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 48 de Mme Roullaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

3 avril 2025 Scrutin n° 1227

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

3 avril 2025 Scrutin n° 1226

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 44 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

3 avril 2025 Scrutin n° 1225

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 22 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

3 avril 2025 Scrutin n° 1224

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 21 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

3 avril 2025 Scrutin n° 1223

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

3 avril 2025 Scrutin n° 1222

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 20 de M. Cernon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

3 avril 2025 Scrutin n° 1221

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 19 de M. Cernon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

3 avril 2025 Scrutin n° 1216

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 15 de M. Cernon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

3 avril 2025 Scrutin n° 1215

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 43 de M. Rancoule — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2025 Scrutin n° 1200

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

1 avril 2025 Scrutin n° 1199

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2025 Scrutin n° 1198

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2025 Scrutin n° 1197

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 avril 2025 Scrutin n° 1196

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

19 mars 2025 Scrutin n° 1059

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 415 de M. Léaument — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

19 mars 2025 Scrutin n° 1058

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 715 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

19 mars 2025 Scrutin n° 1056

Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes d’Erwan Balanant

Votes du plus récent au plus ancien

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 18 de Mme Taurinya — titre

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 11 de M. Coulomme — article 2

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 48 de Mme Roullaud — article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 bis — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 44 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 22 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 21 (rect.) — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — article 2 — première lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 20 de M. Cernon — article 2

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 19 de M. Cernon — article 2

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 15 de M. Cernon — article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 43 de M. Rancoule — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 415 de M. Léaument — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 715 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi — article 23 quinquies