XVIIe législature

Tous les votes d’Emmanuel Taché

1 104 votes nominatifs sont publiés pour Emmanuel Taché pendant son mandat.

Retour à la fiche de Emmanuel Taché

Votes du plus récent au plus ancien

1 104 votes

Scrutin n° 4987

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Scrutin n° 4986

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Scrutin n° 4698

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation