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XVIIe législature
Tous les votes d’Emmanuel Maurel
1 350 votes nominatifs sont publiés pour Emmanuel Maurel pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 350 votes
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis
PourRésultat : Adopté · groupe publié : GDR
De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : GDR
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1430 de Mme Brulebois — article 4 bis a
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : GDR
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : GDR
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Amendement n° 1150 — première lecture
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : GDR
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