Votes d’Emmanuel Grégoire à l’Assemblée nationale

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 juin 2025 Scrutin n° 2873

Réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2724

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2723

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2722

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 173 de M. Taché — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2721

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2720

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 57 de M. Taché — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2719

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 182 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2718

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 181 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2717

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 180 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2716

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 172 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2715

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 179 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2714

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2713

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2712

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2711

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2710

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2707

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2660

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 398 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2659

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 306 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 juin 2025 Scrutin n° 2658

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Emmanuel Grégoire

Votes du plus récent au plus ancien

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 173 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 57 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 182 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 181 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 180 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 172 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 179 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 398 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 306 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 bis — première lecture