Votes d’Elie Califer à l’Assemblée nationale

30 mars 2026 Scrutin n° 5901

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5849

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5848

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5770

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 94 de M. Baumel — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5769

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5768

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5766

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 322 de M. Boyard — article 13

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5732

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5727

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5725

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 février 2026 Scrutin n° 5695

Fin de vie — amendement n° 78 de M. Di Filippo — article 17

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 février 2026 Scrutin n° 5694

Fin de vie — amendement n° 254 de M. Hetzel — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 février 2026 Scrutin n° 5693

Fin de vie — amendement n° 217 (Rect) de Mme Dogor-Such — article 17

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 février 2026 Scrutin n° 5690

Fin de vie — amendement n° 2019 de M. Bentz — article 17

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 février 2026 Scrutin n° 5688

Fin de vie — amendement n° 533 de Mme Mansouri — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 février 2026 Scrutin n° 5509

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 151 de M. Clouet — article 20 sexies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 février 2026 Scrutin n° 5508

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 162 (Rect) de M. Clouet — article 20 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 février 2026 Scrutin n° 5507

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 19 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

18 février 2026 Scrutin n° 5506

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 7 de Mme Dombre Coste — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 février 2026 Scrutin n° 5505

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 18 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

18 février 2026 Scrutin n° 5504

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 64 de Mme Dogor-Such — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

18 février 2026 Scrutin n° 5503

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 78 de Mme Erodi — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Elie Califer

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — vote sur l’ensemble — première lecture

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — article premier — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 94 de M. Baumel — article 14

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 322 de M. Boyard — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 78 de M. Di Filippo — article 17

Fin de vie — amendement n° 254 de M. Hetzel — article 17

Fin de vie — amendement n° 217 (Rect) de Mme Dogor-Such — article 17

Fin de vie — amendement n° 2019 de M. Bentz — article 17

Fin de vie — amendement n° 533 de Mme Mansouri — article 17

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 151 de M. Clouet — article 20 sexies

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 162 (Rect) de M. Clouet — article 20 bis a

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 19 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 7 de Mme Dombre Coste — article 19

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 18 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 64 de Mme Dogor-Such — article 18

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 78 de Mme Erodi — article 18