Amendement n° 2019 au texte n° 2453 du 23 février 2026 – Fin de vie

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer à la première occurence du mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de restriction.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 27 cosignataires

M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 2019 — deuxième lecture

Rejeté

63 pour · 96 contre · 16 abstentions

24 février 2026 · scrutin n° 5690

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale