Amendement

Amendement n° 2020 au texte n° 2453 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 17 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
Décidé le
24 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« morales ou ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de restriction.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 27 cosignataires

M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale