Votes de Dominique Voynet à l’Assemblée nationale

15 avril 2026 Scrutin n° 6204

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6203

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 25 de M. Mazaury — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6202

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 45 de M. Léaument — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6201

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 44 de M. Kerbrat — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6200

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6199

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6198

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 190 de M. Léaument — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6197

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 8 de M. Kerbrat — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6196

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 7 de M. Léaument — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6195

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 156 du Gouvernement — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6124

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6118

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 31 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6117

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6116

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6115

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6114

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6111

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 6 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6110

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 29 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6097

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 48 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6096

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 22 de M. Boyard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6095

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 45 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Dominique Voynet

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 25 de M. Mazaury — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 45 de M. Léaument — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 44 de M. Kerbrat — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article premier — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 190 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 8 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 7 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 156 du Gouvernement — article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 31 — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 6 de M. Christophle — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 29 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 48 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 22 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 45 de M. Raux — article premier