Votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

17 février 2026 Scrutin n° 5472

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 128 de M. Monnet — article 7 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5471

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 88 de Mme Erodi — article 7 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5470

Soins palliatifs et d’accompagnement — article 7 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5469

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 86 de M. Pilato — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5468

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 41 de Mme Loir — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5467

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 39 de Mme Loir — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5466

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 40 de Mme Loir — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5465

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 131 de M. Neuder — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5464

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 57 de Mme Dogor-Such — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5463

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 42 de Mme Loir — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5462

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo — article 7

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5461

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 48 de Mme Loir — article 6 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5460

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 4 de Mme Dombre Coste — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5459

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 84 de M. Pilato — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5458

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5457

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 56 de Mme Dogor-Such — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5456

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 26 de M. Hetzel — article 4 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5455

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 45 de Mme Loir — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5454

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 44 de Mme Loir — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5452

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5451

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 55 de Mme Dogor-Such — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5450

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 3 de Mme Dombre Coste — article 4

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5449

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 154 de M. Pilato — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 février 2026 Scrutin n° 5448

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 124 de M. Monnet — article 4

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Dominique Potier

Votes du plus récent au plus ancien

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 128 de M. Monnet — article 7 bis

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 88 de Mme Erodi — article 7 bis

Soins palliatifs et d’accompagnement — article 7 — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 86 de M. Pilato — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 41 de Mme Loir — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 39 de Mme Loir — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 40 de Mme Loir — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 131 de M. Neuder — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 57 de Mme Dogor-Such — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 42 de Mme Loir — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 48 de Mme Loir — article 6 bis

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 4 de Mme Dombre Coste — article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 84 de M. Pilato — article 5

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 bis — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 56 de Mme Dogor-Such — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 26 de M. Hetzel — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 45 de Mme Loir — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 44 de Mme Loir — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 55 de Mme Dogor-Such — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 3 de Mme Dombre Coste — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 154 de M. Pilato — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 124 de M. Monnet — article 4