Vote de chaque député

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185 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Audrey Abadie-AmielLIOT Pour · place 466
Marie-José AllemandSOC Pour · place 471
Gabriel AmardLFI-NFP Pour · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Pouria AmirshahiECOS Pour · place 516
Joël AviragnetSOC Pour · place 428
Géraldine BannierDEM Contre · place 371
Fabrice BarusseauSOC Pour Par délégation · place 567
Thibault BazinDR Abstention · place 165
Olivier BechtEPR Contre · place 367
Belkhir BelhaddadSOC Pour · place 484
Édouard BénardGDR Pour · place 585
Karim BenbrahimSOC Pour · place 565
Christophe BentzRN Contre · place 57
Christophe BexLFI-NFP Pour · place 557
Benoît BiteauECOS Pour · place 533
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Matthieu BlochUDDPLR Contre · place 91
Philippe BonnecarrèreNI Contre · place 392
Nicolas BonnetECOS Pour · place 500
Émilie BonnivardDR Contre Par délégation · place 174
Éric BothorelEPR Contre · place 286
Manon BouquinRN Contre Par délégation · place 124
Jorys BovetRN Contre · place 56
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Jean-Michel BrardHOR Contre · place 235
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Hubert BrigandDR Contre · place 195
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Joël BruneauLIOT Pour · place 393
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Elie CaliferSOC Pour · place 437
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Contre · place 98
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour · place 621
Bérenger CernonLFI-NFP Pour · place 620
Bernard ChaixUDDPLR Contre · place 87
Cyrielle ChatelainECOS Pour · place 515
Roger ChudeauRN Contre · place 7
Hadrien ClouetLFI-NFP Pour · place 636
Nathalie CoggiaEPR Contre · place 326
Caroline ColombierRN Contre · place 78
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 637
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Contre Par délégation · place 140
Hendrik DaviECOS Pour · place 524
Charles de CoursonLIOT Pour · place 383
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Hervé de LépinauRN Contre · place 95
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Arthur DelaporteSOC Pour Par délégation · place 453
Stéphane DelautretteSOC Pour · place 432
Fabien Di FilippoDR Contre · place 167
Dieynaba DiopSOC Pour · place 420
Sandrine Dogor-SuchRN Contre · place 59
Fanny Dombre CosteSOC Pour · place 447
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Alma DufourLFI-NFP Pour · place 536
Lionel DuparayDR Abstention · place 84
Stella DupontNI Contre · place 403
Christine EngrandNI Pour · place 158
Karen ErodiLFI-NFP Pour · place 546
Philippe FaitHOR Contre · place 319
Yannick Favennec-BécotLIOT Contre · place 454
Olivier FayssatUDDPLR Contre · place 103
Denis FégnéSOC Pour · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour · place 547
Sylvie FerrerLFI-NFP Pour · place 624
Jean-Marie FiévetEPR Contre · place 309
Agnès Firmin Le BodoHOR Contre · place 234
Thierry FrappéRN Contre · place 48
Alix FruchonDR Pour · place 206
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Perceval GaillardLFI-NFP Pour Par délégation · place 638
Camille Galliard-MinierEPR Contre · place 308
Stéphanie GalzyRN Contre · place 63
Guillaume GarotSOC Pour · place 434
Frank GilettiRN Contre Par délégation · place 148
Christian GirardRN Contre · place 153
Damien GirardECOS Pour · place 496
Océane GodardSOC Pour · place 450
Pascale GotSOC Pour · place 441
Daniel GrenonNI Contre · place 320
Justine GruetDR Contre · place 177
Julien GuibertRN Contre · place 5
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Ayda HadizadehSOC Pour · place 423
Zahia HamdaneLFI-NFP Pour · place 559
Marine HameletRN Contre · place 6
Catherine HervieuECOS Pour · place 531
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Mathilde HignetLFI-NFP Pour · place 611
Timothée HoussinRN Contre · place 82
Sébastien HumbertRN Contre · place 81
Jérémie IordanoffECOS Pour · place 509
Laurent JacobelliRN Contre · place 54
Tiffany JoncourRN Contre · place 11
Chantal JourdanSOC Pour · place 409
Philippe JuvinDR Contre · place 172

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 29000
SOC Pour 29000
ECOS Pour 15000
GDR Pour 4000
LIOT Pour 3100
DEM Contre 2301
NI Contre 1400
EPR Contre 12312
DR Contre 1930
RN Contre 03800
HOR Contre 0810
UDDPLR Contre 0600

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5471 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetSoins palliatifs et d’accompagnement
  2. Texte visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
  3. Amendement n° 88 · article 7 bis
  4. Scrutinn° 5471 · 17/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Karen Erodi

État : Rejeté

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selon lesquelles pourrait être réformé le financement des soins palliatifs. Dans ce cadre, le rapport évalue notamment la possibilité de mettre en place un financement mixte des établissements de santé, fondé sur une dotation forfaitaire visant à sécuriser le financement de leurs activités, complété par un financement au moyen de recettes issues de l’activité elle-même, limité aux seuls actes techniques et programmables. »

Exposé sommaire de Mme Erodi et ses cosignataires

Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite porter le sujet d'un financement forfaitaire des soins palliatifs, donc d'une sortie de la T2A.

Nous proposons ainsi que les établissements de santé, notamment lorsqu'ils assurent une activité d'accompagnement de soins palliatifs, ne soient pas financés par le recours à la tarification à l'activité (T2A).

Ce mode de financement est parfaitement inadapté à une prise en charge globale d'affections graves et à un stade avancé, qui requiert une vision d'ensemble du parcours de soins et une approche pluriprofessionnelle.

La tarification à l'activité met de côté le bien être du patient pour se focaliser sur de multiples actes considérés isolément les uns des autres.

Pour maintenir leurs financements, les établissements de santé sont incités à leur multiplication, sans égard pour la cohérence d'ensemble des soins apportés.

La France insoumise défend la sortie du financement par la T2A, pour la conserver seulement pour les actes techniques et programmés, au profit d'un financement par une dotation globale des hôpitaux.

Les soins palliatifs sont concernés au premier chef, tant l'incompatibilité entre financement à l'acte et priorité donnée au confort et au bien être des personnes malades y apparaît forte.

Ouvrir la fiche de l’amendement