Votes de Delphine Batho à l’Assemblée nationale

7 mai 2026 Scrutin n° 6478

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 519 de M. Limongi — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6461

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 265 de M. Damien Girard — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6446

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 592 de M. Jacobelli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6437

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 687 de M. Gonzalez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6436

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 736 (Rect) de M. Cormier-Bouligeon — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6435

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6431

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 198 de M. Lachaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6430

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 746 (Rect) de Mme Catherine Hervieu — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6429

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 544 de M. Limongi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6426

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 529 de M. Limongi — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6425

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 504 de Mme Rimbert — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6424

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6423

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 602 de M. Tonussi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6421

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 533 de M. Limongi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6420

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 597 de M. Tonussi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6419

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 186 de M. Lachaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6417

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 134 de M. Giletti — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6416

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 181 de M. Lachaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6414

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 586 de M. Tonussi — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6413

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — article 19 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6410

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6409

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 318 de M. Iordanoff — article 18

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6408

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 317 de M. Iordanoff — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 mai 2026 Scrutin n° 6407

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 569 de M. Iordanoff — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Delphine Batho

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 519 de M. Limongi — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 265 de M. Damien Girard — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 592 de M. Jacobelli — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 687 de M. Gonzalez — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 736 (Rect) de M. Cormier-Bouligeon — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 198 de M. Lachaud — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 746 (Rect) de Mme Catherine Hervieu — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 544 de M. Limongi — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 529 de M. Limongi — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 504 de Mme Rimbert — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 602 de M. Tonussi — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 533 de M. Limongi — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 597 de M. Tonussi — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 186 de M. Lachaud — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 134 de M. Giletti — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 181 de M. Lachaud — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 586 de M. Tonussi — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — article 19 — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — article 18 — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 318 de M. Iordanoff — article 18

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 317 de M. Iordanoff — article 18

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 569 de M. Iordanoff — article 18