Amendement n° 586 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AdoptéDéposé par Romain Tonussi sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 7 mai 2026
Ce que propose l’amendement
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 43, substituer au mot :
« aménagé »
le mot :
« retardé ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 51, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 67, substituer aux mots :
« l'aménagement »
les mots :
« le retard ».
IV. – En conséquence, à la même seconde phrase de l’alinéa 67, substituer au mot :
« décalage »
le mot :
« retard ».
V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 69, substituer au mot :
« aménagé »
le mot :
« retardé ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
23 pour · 21 contre · 5 abstentions
7 mai 2026 · scrutin n° 6414
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000586. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale