Amendement n° 746 (Rect) au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Catherine Hervieu sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 7 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 58, après le mot :
« artificielle »
insérer les mots :
« dont l’intelligence artificielle de commandement, ».
Pourquoi cet amendement ?
Dans un contexte de transformation rapide des capacités militaires et de montée en puissance des solutions numériques dans la conduite des opérations, ce rapport vise à garantir la transparence de l’effort budgétaire consenti, à évaluer les expérimentations menées avec les armées et à apprécier le déploiement de solutions françaises auprès des partenaires européens et alliés.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
8 pour · 49 contre · 4 abstentions
7 mai 2026 · scrutin n° 6430
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000746. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale