Amendement n° 318 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 36 par les mots :

« et des menaces terroristes ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 36, après le mot :

« nationale »

insérer les mots :

« et des menaces terroristes ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l’application du présent article en matière de prévention des menaces terroristes.

En l’état, le périmètre du rapport apparaît incomplet, en ce qu’il ne permet pas d’appréhender l’ensemble des finalités pour lesquelles le dispositif est susceptible d’être déjà mobilisé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.