Votes de David Taupiac à l’Assemblée nationale

28 janvier 2025 Scrutin n° 658

Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

28 janvier 2025 Scrutin n° 657

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

28 janvier 2025 Scrutin n° 656

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 653

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 652

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 651

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 650

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 649

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 648

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 647

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 646

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 645

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 644

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 643

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 642

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 641

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 640

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 91 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 639

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 638

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 18 de Mme Panot — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 637

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 636

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 84 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 635

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 85 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 634

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

27 janvier 2025 Scrutin n° 633

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 72 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de David Taupiac

Votes du plus récent au plus ancien

Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 91 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 18 de Mme Panot — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 84 du Gouvernement — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 85 du Gouvernement — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 72 de M. Cazenave — article 3