Votes de Danielle Brulebois à l’Assemblée nationale

17 février 2026 Scrutin n° 5448

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 124 de M. Monnet — article 4

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5447

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 2 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5446

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article premier — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5445

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 153 de M. Pilato — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5444

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 54 de Mme Dogor-Such — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5443

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 43 de Mme Loir — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5442

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 11 de Mme Corneloup — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5441

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 2 de Mme Dombre Coste — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5440

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 37 de Mme Loir — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5439

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 76 de M. Clouet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5438

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 150 de M. Clouet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5437

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 51 de Mme Dogor-Such — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5436

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 38 de M. Trébuchet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 février 2026 Scrutin n° 5297

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan — la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 février 2026 Scrutin n° 5296

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 février 2026 Scrutin n° 5295

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 janvier 2026 Scrutin n° 5226

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 janvier 2026 Scrutin n° 5225

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 janvier 2026 Scrutin n° 5224

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 janvier 2026 Scrutin n° 5222

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2026 Scrutin n° 5220

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 175 de Mme Godard — après l’après l'article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 janvier 2026 Scrutin n° 5219

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — amendement n° 170 (Rect) du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2026 Scrutin n° 5218

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2026 Scrutin n° 5215

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 183 de M. Viry — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Danielle Brulebois

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 124 de M. Monnet — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 2 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article premier — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 153 de M. Pilato — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 54 de Mme Dogor-Such — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 43 de Mme Loir — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 11 de Mme Corneloup — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 2 de Mme Dombre Coste — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 37 de Mme Loir — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 76 de M. Clouet — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 150 de M. Clouet — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 51 de Mme Dogor-Such — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 38 de M. Trébuchet — article premier

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan — la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — vote sur l’ensemble — première lecture

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — amendement n° 170 (Rect) du Gouvernement — article 3

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi — article 3

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi — sous-amendement n° 183 de M. Viry — article 2