Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis
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XVIIe législature
Tous les votes de Corinne Vignon
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2 336 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter
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