Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 61 de M. Pauget — article 13
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XVIIe législature
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 30 de M. Gouffier Valente — article 11
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 237 (rect.) — première lecture
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 111 de M. Di Filippo — article premier
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 75 de Mme Regol — article premier
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 34 de M. Gillet — article premier
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