Votes de Constance de Pélichy à l’Assemblée nationale

4 février 2025 Scrutin n° 692

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

29 janvier 2025 Scrutin n° 671

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 35 de M. Bazin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

29 janvier 2025 Scrutin n° 670

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 26 de M. Alfandari — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

29 janvier 2025 Scrutin n° 669

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

29 janvier 2025 Scrutin n° 668

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 16 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

29 janvier 2025 Scrutin n° 667

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 31 de M. Bazin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 janvier 2025 Scrutin n° 657

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

28 janvier 2025 Scrutin n° 656

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 janvier 2025 Scrutin n° 655

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 janvier 2025 Scrutin n° 654

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

23 janvier 2025 Scrutin n° 597

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 5 de Mme Vidal — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

22 janvier 2025 Scrutin n° 589

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

22 janvier 2025 Scrutin n° 588

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 5 (rect.) — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

22 janvier 2025 Scrutin n° 587

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 15 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

22 janvier 2025 Scrutin n° 586

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 4 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

22 janvier 2025 Scrutin n° 585

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 17 de M. Le Bourgeois — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

22 janvier 2025 Scrutin n° 581

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 7 de Mme Buffet — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 562

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 149 de Mme Bamana — article 17

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 561

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 117 de M. Mathiasin — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 560

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 78 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 559

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 115 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 558

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 255 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

21 janvier 2025 Scrutin n° 557

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 84 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Constance de Pélichy

Votes du plus récent au plus ancien

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 35 de M. Bazin — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 26 de M. Alfandari — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 15 — première lecture

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 16 — première lecture

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 31 de M. Bazin — article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — amendement n° 5 de Mme Vidal — article unique

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 5 (rect.) — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 15 (rect.) — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 4 (rect.) — première lecture

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 17 de M. Le Bourgeois — article 4

Exercice de la démocratie agricole — amendement n° 7 de Mme Buffet — article premier

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 149 de Mme Bamana — article 17

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 117 de M. Mathiasin — article 17

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 78 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 115 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 255 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 84 — première lecture